Politique de confidentialité
La présente politique décrit, à titre général, la manière dont Frugacelle collecte, utilise et protège les informations recueillies via ce site. Ce document est un modèle générique fourni à titre indicatif et ne constitue pas un avis juridique ; il doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Responsable du traitement
Frugacelle est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site. Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées sur la page Contact.
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site, Frugacelle peut collecter les catégories de données suivantes :
— Données d'identification fournies volontairement via les formulaires (nom, adresse e-mail, message) ;
— Données de navigation (pages consultées, durée de visite, type d'appareil, navigateur) collectées via des cookies ou technologies similaires ;
— Toute autre information transmise spontanément lors d'un échange avec nos équipes.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées afin de :
— Répondre aux demandes adressées via les formulaires de contact ;
— Améliorer le fonctionnement, la sécurité et le contenu du site ;
— Établir des statistiques de fréquentation anonymisées ou agrégées ;
— Respecter nos obligations légales et réglementaires, le cas échéant.
4. Base légale du traitement
Selon les cas, le traitement des données repose sur votre consentement (par exemple lors de la soumission d'un formulaire), sur l'exécution d'une relation précontractuelle ou contractuelle, ou sur l'intérêt légitime de Frugacelle à assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.
Collecte
Les données sont collectées directement auprès de vous, lorsque vous remplissez un formulaire, souscrivez à une communication ou naviguez sur le site via des outils de mesure d'audience.
Conservation
Les données sont conservées pour une durée proportionnée à la finalité poursuivie, puis supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.
Sécurisation
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération.
5. Partage des données
Frugacelle ne vend ni ne loue les données personnelles collectées. Ces données peuvent être partagées, dans une mesure strictement nécessaire, avec :
Sous-traitants techniques
Hébergeurs, outils d'analyse de trafic ou prestataires d'envoi d'e-mails, agissant conformément à nos instructions et dans le respect de la confidentialité.
Autorités compétentes
Lorsque la loi l'exige, ou pour répondre à une demande légale, judiciaire ou réglementaire dûment fondée.
Évolution de l'activité
Dans le cadre d'une éventuelle restructuration, fusion ou cession, sous réserve du maintien d'un niveau de protection équivalent.
6. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies destinés à assurer son bon fonctionnement, à mesurer son audience ou à mémoriser certaines préférences. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou limiter l'usage des cookies ; cela peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site.
7. Vos droits
Sous réserve des dispositions applicables, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, veuillez utiliser les coordonnées de contact mentionnées sur la page Contact du site.
8. Transferts de données
Si des données devaient être transférées hors de votre juridiction de résidence, Frugacelle s'efforcerait de mettre en place des garanties appropriées conformes aux exigences applicables.
9. Mineurs
Le site n'est pas destiné aux mineurs et Frugacelle ne collecte pas sciemment de données concernant des personnes mineures sans le consentement préalable d'un titulaire de l'autorité parentale.
10. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Frugacelle n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques en matière de confidentialité.
11. Modifications de la politique
La présente politique peut être mise à jour à tout moment afin de refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données, veuillez utiliser le formulaire ou les coordonnées disponibles sur la page Contact de Frugacelle.