Conditions d'utilisation

1. Objet

Frugacelle propose un service d'analyse de données et de recommandations prédictives destiné à appuyer la prise de décision des investisseurs et des équipes financières. Les présentes Conditions définissent les droits et obligations applicables entre Frugacelle et toute personne physique ou morale (l'« Utilisateur ») accédant au service, que ce soit à titre gratuit ou payant.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces dispositions, il est invité à ne pas utiliser le service. Frugacelle se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur le présent site à la date de consultation.

3. Description du service

Le service fournit des analyses, indicateurs et recommandations générés à partir de données agrégées. Ces éléments sont communiqués à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée au sens de la réglementation applicable, ni une garantie de résultat. L'Utilisateur reste seul responsable de ses décisions financières et doit, le cas échéant, consulter un conseiller professionnel qualifié avant toute décision d'investissement.

4. Accès au service et comptes utilisateurs

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis un compte est présumée effectuée par son titulaire. Frugacelle ne saurait être tenu responsable d'un usage non autorisé résultant d'une négligence de l'Utilisateur dans la protection de ses accès.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur ;
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des données auxquelles il n'est pas autorisé ;
• Ne pas reproduire, revendre ou exploiter commercialement le contenu du service sans autorisation préalable écrite ;
• S'abstenir de toute action susceptible de perturber le fonctionnement normal de la plateforme.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le service (textes, interfaces, visuels, algorithmes, bases de données, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Frugacelle ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits au profit de l'Utilisateur, en dehors du droit d'usage strictement nécessaire à l'utilisation du service.

7. Limitation de responsabilité

Frugacelle s'efforce de fournir des analyses fiables mais ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la pertinence des données et recommandations fournies à un instant donné. Le service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. Dans les limites autorisées par la loi applicable, Frugacelle ne pourra être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, ni des décisions prises sur la base des informations communiquées.

8. Disponibilité du service

Frugacelle met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un accès continu au service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir à des fins de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons techniques indépendantes de notre volonté. Frugacelle ne pourra être tenu responsable des conséquences d'une interruption temporaire du service.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du service est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

10. Liens vers des sites tiers

Le service peut contenir des liens vers des sites ou ressources tiers. Frugacelle n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou des dommages résultant de leur utilisation.

11. Résiliation

Frugacelle se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur au service, sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions ou d'usage contraire à la réglementation applicable. L'Utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le service et demander la clôture de son compte selon les modalités décrites dans la section Contact.

12. Modification des conditions

Frugacelle peut mettre à jour les présentes Conditions à tout moment afin de refléter l'évolution du service ou de la réglementation. Les modifications substantielles seront portées à la connaissance des Utilisateurs par les moyens appropriés. La poursuite de l'utilisation du service après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Frugacelle. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse devant les juridictions compétentes.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'Utilisateur peut se rapprocher de Frugacelle via les coordonnées indiquées sur la page Contact du site.